J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 juillet 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0756398D


Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille


Juge de proximité : M. Georges Cacheux, magistrat honoraire.

M. Georges Cacheux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement


Juge de proximité : Mme Florence Deboeuf, magistrate honoraire.

Mme Florence Deboeuf effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.